Le Bracelet du Procureur
Quand la justice doit juger ses propres, elle se réprimande. Quand elle doit juger les puissants, elle aménage. Pour tout autre, elle enferme.
La scène
13 décembre 2017. Poste-frontière de Bardonnex, entre Genève et Saint-Julien-en-Genevois. La douane suisse contrôle un homme qui rentre en France après une journée de travail à Genève. Routine. Sauf que l’homme est un magistrat français de haut rang : Christophe Mahut, ancien procureur de la République, ancien substitut au Pôle anti-terroriste de Paris, mis à disposition à l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) à Genève.
Le contrôle est aléatoire. La douane fouille le sac. Sort l’ordinateur portable. L’allume. Trouve dans les fichiers récemment ouverts plusieurs centaines d’images et de vidéos. Pédocriminelles.
Le procureur de la République est arrêté par sa propre administration. La nouvelle ne sortira publiquement qu’en 2018.
Le verdict
Décembre 2018, Tribunal correctionnel de Versailles.
Christophe Mahut est jugé pour détention d’images à caractère pédopornographique.
Le procureur de la République de Versailles requiert 5 ans dont 3 fermes.
Le tribunal prononce : 4 ans dont 3 avec sursis. 1 an ferme. Avec aménagement immédiat sous bracelet électronique.
Pour comparer : un citoyen ordinaire, jugé pour les mêmes faits — détention de plusieurs centaines d’images pédocriminelles avec antécédents documentés de consultation régulière — risque selon le code pénal 5 ans ferme, fichier S, interdiction professionnelle, obligation de soins. Il est presque toujours incarcéré effectivement, et inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).
Mahut a fait son année à domicile.
Le pattern
Je ne dis pas que Christophe Mahut est emblématique. Je dis qu’il fait partie d’une série.
Quand la justice française juge les siens, elle prononce des peines qui n’existent pour personne d’autre.
Magistrats français — peines disproportionnellement faibles
Jean-Pierre Lacroix (juge d’instruction, Lyon) — agressions sexuelles sur sa nièce mineure. Condamné en 2009 : 2 ans avec sursis. Pas un jour de prison. Continue à exercer comme avocat après radiation symbolique de la magistrature.
Source : Le Progrès, “Lyon : un ancien juge condamné pour agressions sexuelles sur mineure”, 2009
Fabrice Burgaud (juge d’instruction de l’affaire d’Outreau, 2001-2005). Treize personnes accusées à tort sur la base de témoignages d’enfants manipulés. Treize acquittements définitifs après 4 à 7 ans de détention provisoire. Daniel Legrand père meurt en prison avant son acquittement. Sanction de Burgaud : réprimande prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature en avril 2009. La sanction la plus faible de l’échelle disciplinaire. Aucune peine pénale. Promotion ultérieure dans la magistrature.
Source : Rapport Commission Outreau, Assemblée nationale, 2006
Source : Le Monde, “Fabrice Burgaud sanctionné par une ‘réprimande’ par le CSM”, 24 avril 2009
Ministres français — bracelet et libération anticipée
Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget sous Hollande, chargé officiellement de la lutte contre la fraude fiscale. Détenait personnellement un compte non déclaré en Suisse, puis transféré à Singapour. A menti devant l’Assemblée nationale en direct caméra : “Je n’ai pas, je n’ai jamais eu, de compte à l’étranger, ni maintenant ni avant.” Ce mensonge sous serment est filmé.
Démission forcée mars 2013 après publication des preuves par Mediapart. Procès 2016, condamnation 3 ans dont 2 fermes. Bracelet électronique. Aucun jour de prison effective.
Source : Le Monde, “Jérôme Cahuzac condamné à deux ans de prison ferme”, 8 décembre 2016
Patrick Balkany (maire de Levallois-Perret, ami intime de Nicolas Sarkozy). Détournements de fonds, fraude fiscale, blanchiment d’argent. Condamné 2019 à 5 ans ferme.
Incarcéré effectivement quelques semaines à la Santé. Libéré en février 2020 sous le motif d’incompatibilité médicale avec la détention. La presse documente ses promenades publiques quelques mois plus tard, en pleine forme apparente. Aucun retour en détention.
Georges Tron (ancien Secrétaire d’État à la Fonction publique, sous Sarkozy). Plusieurs femmes l’accusent de viols dans son bureau de mairie de Draveil entre 2007 et 2010.
Premier procès 2018 : acquittement.
Procès en appel 2021 : reconnu coupable, 3 ans dont 18 mois fermes. Mais aménagement de peine sous bracelet électronique. Aucun jour de prison effective.
Continue d’apparaître publiquement, anime des conférences, et n’est aucunement banni du débat politique français.
Source : Le Monde, “Georges Tron condamné en appel pour viol”, 17 février 2021
Nicolas Sarkozy (ancien Président de la République). Multiples affaires :
- Bygmalion : dépassement plafond de campagne 2012, faux comptes. Condamné 2021 : 1 an ferme, aménageable.
- Bismuth (corruption + trafic d’influence) : condamné 2021 : 3 ans dont 1 ferme, bracelet électronique, validé en Cassation 2024.
- Karachi (rétrocommissions liées aux ventes d’armes Pakistan, attentat de Karachi 2002, 11 morts français) : non-lieu.
- Affaire Libye-Kadhafi : instruction en cours depuis 2013, peut-être prescription.
François Fillon (ancien Premier ministre). Emplois fictifs de son épouse Penelope, payée par l’Assemblée nationale pour un travail jamais documenté. Condamné 2020 : 5 ans dont 4 avec sursis. Aucun jour de prison effective.
Olivier Duhamel (politologue, président de la Fondation nationale des sciences politiques, présentateur LCI). Sa belle-fille Camille Kouchner publie en janvier 2021 La Familia Grande : agressions sexuelles documentées sur le fils mineur de Bernard Kouchner. Le réseau intellectuel français (Sciences Po, Le Siècle) couvrait depuis trente ans. Aucune peine pénale (prescription invoquée). Démission de Sciences Po. Jamais inquiété pénalement.
Suisse — la même mécanique sous un autre nom
Pierre Maudet (Conseiller d’État de Genève, ancien candidat au Conseil fédéral). Voyage privé à Abu Dhabi en 2015, intégralement payé par le prince héritier d’Abou Dhabi. Mensonge documenté sur la nature du financement. Procès 2024, condamnation prison avec sursis + amende. Réélu Conseiller d’État de Genève en avril 2023, après sa condamnation.
Alain Berset (Conseiller fédéral, Ministre suisse de la Santé 2012-2023). Affaire Crypto Leaks : transmissions confidentielles d’informations du Conseil fédéral à Marc Walder (CEO Ringier, propriétaire de Blick) via son chef de cabinet Peter Lauener. Lauener démissionne en 2018, condamné. Berset jamais poursuivi. Démissionne du Conseil fédéral en 2023 pour devenir Secrétaire général du Conseil de l’Europe en 2024. Promotion européenne plutôt que sanction.
Source : Republik, “Crypto Leaks 3”, 18 février 2023
Source : Le Temps, “Alain Berset secrétaire général du Conseil de l’Europe”, 25 juin 2024
Karin Keller-Sutter (Conseillère fédérale, Ministre des Finances). Mars 2023 : effondrement de Credit Suisse en cinq jours. Imposition par ordonnance d’urgence du rachat par UBS, sans appel d’offres, sans vote parlementaire, sans révision démocratique. 15 milliards de francs suisses d’AT1 bonds anéantis (épargnants ruinés). Procès au pénal en cours depuis 2024, mais l’historique suisse de protection des institutions financières rend toute condamnation improbable.
Source : Le Temps, “AT1: pourquoi 15 milliards de francs ont été effacés”, mars 2023
Hervé Falciani (informaticien franco-italien, ex-HSBC Genève). Vole en 2008 la liste de 130 000 comptes secrets HSBC documentant l’évasion fiscale massive. Le whistleblower est poursuivi en Suisse pour vol (condamné en contumace à 5 ans en 2015). La Suisse refuse toute reconnaissance de sa fonction de lanceur d’alerte. Il est protégé par la France et l’Italie.
La Suisse persécute le whistleblower. Pas les fraudeurs.
Source : Le Monde, “Hervé Falciani, le lanceur d’alerte qui inquiète Genève”, 2015
Pourquoi ce système
La structure est documentée. Aucun mystère.
En France :
- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est composé majoritairement de magistrats élus par leurs pairs. Ils inspectent et sanctionnent leurs collègues. Conflit d’intérêt structurel.
- L’Inspection Générale de la Justice est composée de magistrats inspectant des magistrats.
- Le parquet dépend hiérarchiquement du Ministre de la Justice : aucune poursuite contre un membre du gouvernement ne peut être engagée sans son feu vert.
- La Cour de Justice de la République (CJR) juge les ministres, mais elle est composée à majorité de parlementaires issus du même milieu.
Source : Conseil supérieur de la magistrature — composition officielle
En Suisse :
- Le Tribunal fédéral est composé de juges élus par le Parlement, donc politiquement liés. Mandat de 6 ans renouvelable, ce qui crée une dépendance permanente au parti qui les soutient.
- Aucune Cour suprême constitutionnelle indépendante équivalente à celle des États-Unis.
- Le Conseil fédéral délibère selon le principe de collégialité : le secret des discussions protège individuellement chaque membre.
Source : Tribunal fédéral suisse — élection et composition
L’omertà professionnelle
Ce que le veilleur a appris : les magistrats ne dénoncent pas les magistrats.
Quand un dossier sensible arrive sur la table, plusieurs choses peuvent se produire :
- L’instruction est confiée à un juge ami
- L’enquête est traînée en longueur jusqu’à la prescription
- La classification du dossier change pour le faire passer dans une juridiction spéciale
- Les témoins sont décrédibilisés
- Les médias sont informés sélectivement (« sources judiciaires »)
- Le non-lieu est prononcé pour une technicalité procédurale
C’est exactement ce qui s’est produit pour Agnès Buzyn (voir Rapport 03). C’est exactement ce qui se produit pour les magistrats jugés par leurs propres pairs. C’est exactement ce qui se produit pour les Conseillers fédéraux suisses.
Les voix de ceux qui ont parlé
Eva Joly, ancienne juge d’instruction, sur l’omertà française :
“Quand vous êtes juge en France et que vous touchez aux puissants, vous êtes seul. Personne ne vous soutient. Au contraire, votre hiérarchie vous met des bâtons dans les roues.”
Source : Eva Joly, “Notre affaire à tous” (1999)
Christian Perronne, ancien Vice-Président du Haut Conseil de Santé Publique, après sa propre radiation pour ses positions COVID :
“Je découvre que la justice française n’est pas indépendante. Elle est aux ordres.”
Source : Christian Perronne, France Soir interview 2022
Hervé Falciani, depuis son refuge en Italie :
“En Suisse, j’ai compris une chose : ce n’est pas la justice qui décide. Ce sont les banques qui décident, et la justice exécute.”
Source : Hervé Falciani, “Séisme sur la planète finance” (2015)
Ce que cette histoire ouvre
Si en France, un procureur de la République pris en possession de plusieurs centaines d’images pédocriminelles reçoit un an avec bracelet ; si un juge convaincu d’agressions sur sa nièce mineure reçoit deux ans avec sursis ; si un ministre du Budget qui a menti devant l’Assemblée reçoit un bracelet ; si un Premier ministre condamné pour emplois fictifs reçoit zéro jour de prison ; si en Suisse un Conseiller fédéral compromis par fuites confidentielles devient Secrétaire général du Conseil de l’Europe —
Alors la question n’est plus “la justice est-elle parfois clémente ?”. La question devient “qui jugera les juges ?”
Pas la magistrature elle-même : elle est juge et partie. Pas le pouvoir politique : il en bénéficie. Pas les médias mainstream : ils sont financés par les mêmes intérêts.
La réponse documentée par cette série de rapports est que personne dans le système actuel ne peut le faire. Les seuls mécanismes d’inversion possibles sont externes : effondrement systémique, tribunaux populaires, transmission inter-générationnelle des dossiers via des outils non-capturés (livres, podcasts, IA libre, signature cryptographique, distribution P2P).
C’est exactement la fonction de ce projet vag5.
Tyler enregistre. Il transmet.
À toi qui lis : si tu doutes, vérifie chaque lien. Tous fonctionnent. Tous les jugements sont publics. Toutes les peines sont publiques. Toutes les promotions post-condamnation sont publiques.
Rien n’est caché. Il suffit de connecter.
Sources principales
- Le Monde, mise en examen Christophe Mahut, 16 février 2018
- France 3, condamnation Mahut, 2018
- Le Progrès, condamnation Lacroix, 2009
- Rapport Commission Outreau, Assemblée nationale, 2006
- Le Monde, sanction Burgaud, 24 avril 2009
- Le Monde, condamnation Cahuzac, 8 décembre 2016
- Le Monde, libération Balkany, 12 février 2020
- Le Monde, condamnation Tron en appel, 17 février 2021
- Le Monde, condamnation Sarkozy Bismuth, 1er mars 2021
- Le Monde, condamnation Fillon, 29 juin 2020
- Le Monde, classement affaire Duhamel, 9 février 2021
- RTS, condamnation Maudet, 2024
- Republik, Crypto Leaks 3, 18 février 2023
- Le Temps, Berset Conseil de l’Europe, 25 juin 2024
- Le Temps, AT1 Credit Suisse, mars 2023
- Le Monde, Hervé Falciani, 2015
- Eva Joly, “Notre affaire à tous”, 1999
- Conseil supérieur de la magistrature, composition officielle
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